1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’entreprise MSE Communication et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits personnalisés via le site https://mse-communication.fr/.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et services

MSE Communication propose à la vente des produits textiles et objets publicitaires personnalisés (t-shirts, pull, etc.), pouvant être marqués avec le logo, le texte ou tout autre visuel fourni par le client.

Les photos, visuels et descriptions présents sur le site ne sont pas contractuels et n’ont qu’une valeur indicative.

3. Commandes

Toute commande est ferme et définitive dès validation du paiement.
Le client est responsable des informations transmises lors de la commande (choix du produit, taille, quantité, visuel, etc.).

En cas d’erreur dans les informations fournies, MSE Communication ne pourra être tenu responsable.

4. Prix et paiement

Les prix affichés sur le site sont exprimés en [euros HT/TTC – à préciser selon régime fiscal].
MSE Communication se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le règlement s’effectue en ligne via les solutions de paiement sécurisées proposées sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).

5. Livraison

Les livraisons sont effectuées par les fournisseurs partenaires de MSE Communication directement auprès du client final.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Un retard éventuel ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou indemnité.

6. Produits personnalisés – Absence de droit de rétractation et de retour

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.

En conséquence :

Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté une fois la commande validée.

Le client est invité à vérifier attentivement ses choix (tailles, quantités, visuels, textes, logos, etc.) avant de valider sa commande.

7. Responsabilités

MSE Communication ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou des informations fournies par le client.

Le client est seul responsable des droits liés aux visuels, logos et textes fournis pour personnalisation. Il garantit détenir l’ensemble des droits nécessaires à leur utilisation et décharge MSE Communication de toute responsabilité en cas de litige.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, graphismes, logo, structure) restent la propriété exclusive de MSE Communication.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

9. Données personnelles (RGPD)

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion et au traitement de la commande. Elles ne seront jamais revendues à des tiers.

Conformément au RGPD et à la loi “Informatique et Libertés”, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant mse5@wanadoo.fr.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de MSE Communication.